1. Les présentes CGV régissent :

• le processus d’achat de Marchandises par le Consommateur via la Boutique en ligne,
• les conditions de vente et d’achat de Marchandises via la Boutique en ligne du Vendeur,
• les droits et obligations des parties contractantes, c’est-à-dire du Vendeur et du Consommateur, découlant du contrat de vente conclu entre ces parties, ayant pour objet l’achat et la vente de Marchandises via la Boutique en ligne du Vendeur.

Article III – Commande et conclusion du contrat :

1. Le Consommateur commande les Marchandises auprès du Vendeur via la Boutique en ligne située sous le domaine www.amare-ezoterika.sk.
2. La description des Marchandises, leurs caractéristiques et leur prix sont indiqués dans la Boutique en ligne pour chaque Marchandise.
3. L’achat de Marchandises dans la Boutique en ligne n’est pas subordonné à une inscription préalable sur celle-ci.
4. Le Consommateur commande les Marchandises auprès du Vendeur via la Boutique en ligne, conformément aux instructions qui y figurent.
5. Après avoir cliqué sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » près de la Marchandise, celle-ci est automatiquement ajoutée au panier du Consommateur. Le panier d’achat du Consommateur reste consultable par ce dernier à tout moment lors de la création de la Commande.
6. Dans l’aperçu du panier d’achat, le Consommateur choisit également le mode de livraison des Marchandises parmi les options proposées par le Vendeur.
7. Aux prix des différentes Marchandises s’ajoutent également les Frais de livraison selon le mode de transport sélectionné, si le Vendeur propose plusieurs modes d’acheminement.
8. Le Consommateur finalise sa Commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Auparavant, le Consommateur est tenu de prendre connaissance des présentes CGV et de confirmer cette prise de connaissance en cochant la case « Je confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la Boutique en ligne www.amare-ezoterika.sk ».
9. En envoyant la Commande, c’est-à-dire en appuyant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le Consommateur confirme également avoir pris connaissance ou avoir été informé par le Vendeur des éléments suivants :

• les caractéristiques des Marchandises,
• le Prix total que le Consommateur est tenu de payer au Vendeur.

10. Une fois la Commande validée, celle-ci sera enregistrée dans le système de la Boutique en ligne. Le Vendeur enverra à l’adresse e-mail renseignée par le Consommateur lors de son inscription les éléments suivants :

• une confirmation de Commande contenant les détails de celle-ci,
• le texte des CGV en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Consommateur,
• la procédure de réclamation du Vendeur, si elle ne fait pas partie intégrante des CGV.

11. Le Vendeur ne commencera la confection des Marchandises qu’après le paiement intégral du Prix des marchandises. Si le Consommateur ne règle pas le Prix des marchandises dans un délai de 5 jours ouvrés, le Vendeur est en droit d’annuler la Commande.
12. Par le paiement du Prix des marchandises, le contrat d’achat des Marchandises est réputé conclu, ayant pour objet la livraison des Marchandises spécifiées dans la Commande au prix qui y est indiqué, le tout aux conditions stipulées dans les documents mentionnés au point 11 du présent article des CGV.

Article IV – Conditions de paiement et de livraison :

1. Le Consommateur peut régler le Prix de la Commande :
2. par la passerelle de paiement PayPal ;
3. par virement bancaire ;
4. par dépôt direct en banque sur le compte du Vendeur ;
5. en espèces lors du retrait en personne.
6. Le Vendeur ne facture aucun frais pour le règlement du Prix. Toutefois, le Vendeur avertit le Consommateur que l’entité auprès de laquelle le paiement du Prix est effectué peut facturer des frais de transaction (par exemple, la banque concernée lors d’un dépôt d’espèces sur le compte).
7. Le Consommateur s’engage à régler le Prix dans le délai indiqué dans la Commande.
8. Par paiement, on entend le moment où le Prix est crédité sur le compte du Vendeur.
9. Le Vendeur s’engage à livrer les Marchandises commandées au Consommateur dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du paiement du Prix de la Commande. Dans le cas où le vendeur ne serait pas en mesure de respecter ce délai (par exemple en raison de congés, pour des raisons de santé…), il est tenu d’en informer le Consommateur dûment et en temps utile.
10. Le Vendeur livrera les Marchandises commandées au Consommateur à l’adresse indiquée par celui-ci comme adresse de livraison dans la Commande.

Article V – Information sur le droit de rétractation du Consommateur :

1. En cas de confection d’une œuvre – tableau, le consommateur ne dispose pas du droit de se rétracter du contrat, dans la mesure où celui-ci a pour objet la vente de tableaux/d’objets personnalisés, respectivement la vente de marchandises confectionnées selon les exigences particulières du client. Dès lors que la commande est payée, le contrat est réputé non annulable.

Article VI – Transfert de propriété et transfert des risques : dommages causés aux Marchandises :

1. Le Consommateur acquiert la propriété des Marchandises dès leur réception auprès du Vendeur.
2. Le risque de dommage causé aux Marchandises est transféré au Consommateur au moment où il prend livraison des Marchandises auprès du Vendeur ou, s’il ne le fait pas en temps utile, au moment où le Vendeur lui permet de disposer des Marchandises et que le Consommateur ne les réceptionne pas.

Article VII – Procédure de réclamation (responsabilité des vices, garantie, réclamations) :

1. Lors de la réception des Marchandises, le Consommateur est tenu de vérifier :

• si les Marchandises qui lui ont été livrées sont conformes à la Commande,
• si les Marchandises lui ont été livrées en quantité conforme à la Commande,
• si les Marchandises ou leur emballage sont endommagés.

2. Dans le cas où des Marchandises non commandées auraient été livrées au Consommateur, ce dernier est tenu de contacter le Vendeur par e-mail immédiatement et au plus tard dans les 24 heures. Dans ce cas, le Consommateur est en droit de refuser les Marchandises et de rédiger un procès-verbal de non-réception du colis avec la personne ayant livré les Marchandises.
3. Dans le cas où des Marchandises présentant des signes de détérioration, des vices apparents ou livrées en quantité inférieure à celle commandée auraient été remises au Consommateur, celui-ci est tenu de réceptionner les Marchandises, mais de mentionner ces faits sur le bon de livraison. Le Consommateur est tenu de transmettre immédiatement ce bon de livraison au Vendeur et de faire valoir ses droits au titre des vices. Les réclamations ultérieures concernant l’endommagement, la destruction ou la quantité des Marchandises constatés lors de leur livraison ne seront pas acceptées.
4. Le Consommateur peut adresser sa réclamation par e-mail à l’adresse : asntexsro@gmail.com ou par voie postale à l’adresse du siège social actuel du Vendeur, accompagnée des justificatifs tels que le bon de livraison ou la facture. Dans la réclamation, le Consommateur est tenu de préciser :
5. ses données d’identification,
6. les coordonnées du Vendeur,
7. la description des Marchandises faisant l’objet de la réclamation,
8. la description du vice des Marchandises et
9. le numéro de la Commande concernée par la réclamation.
10. Si la réclamation est effectuée par un moyen de communication à distance, le Vendeur est tenu de délivrer immédiatement au Consommateur une confirmation de réception de la réclamation ; s’il n’est pas possible de délivrer cette confirmation immédiatement, elle doit être transmise sans délai injustifié, mais au plus tard avec le document attestant du traitement de la réclamation.
11. La période de garantie commence à courir le jour où le Consommateur a pris possession des Marchandises. Le délai de garantie est de 24 mois, sauf indication contraire dans les documents accompagnant les Marchandises. La garantie couvre les défauts des marchandises. Si une durée plus longue est mentionnée sur les Marchandises, leur emballage ou la notice qui y est jointe, la période de garantie ne prendra pas fin avant l’expiration de cette durée. Les droits résultant de la responsabilité des vices s’exercent auprès du Vendeur selon les modalités décrites ci-après.
12. La garantie ne s’applique pas à la dimension artistique de l’objet du contrat.
13. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés aux Marchandises résultant, entre autres, notamment :
14. d’une usure mécanique naturelle ou excessive,
15. de l’encrassement des Marchandises ou de leurs composants dû à un défaut d’entretien ou à une négligence dans le soin apporté aux Marchandises,
16. d’une utilisation des Marchandises dans des conditions ne correspondant pas, par leur température, poussière, humidité, ou leurs influences chimiques et mécaniques, au milieu dans lequel les Marchandises sont couramment utilisées,
17. d’influences extérieures, par ex. chute ou choc, infiltration d’eau, incendie,
18. d’une intervention sur les Marchandises par une personne non autorisée (réparations, montage ou modifications non conformes),
19. d’une utilisation des Marchandises contraire au manuel d’utilisation, aux normes techniques, à toute autre documentation relative aux Marchandises ou à l’usage auquel elles sont destinées,
20. de dommages mécaniques, notamment Marchandises déchirées, coupées, thermiquement altérées, endommagées par une manipulation physique imprudente ou disproportionnée, rayures délibérées des couches de la Marchandise, etc.,
21. du défaut de signalement des vices apparents lors de la réception des Marchandises,
22. de l’expiration de la période de garantie.
23. La garantie ne couvre pas non plus les dommages résultant d’une catastrophe naturelle, d’un cas de force majeure, d’une dégradation intentionnelle, d’intempéries ou d’une exploitation dans des conditions extrêmes et inhabituelles.
24. Le Vendeur répond des défauts dont la chose vendue est affectée lors de la réception par le Consommateur. Pour les articles d’occasion, il ne répond pas des défauts résultant de leur utilisation ou de leur usure. Pour les articles vendus à un prix inférieur, il ne répond pas du défaut pour lequel un prix inférieur a été convenu.
25. S’il ne s’agit pas de denrées périssables ou d’articles d’occasion, le Vendeur répond des défauts qui apparaissent après la réception de la chose pendant la période de garantie (garantie).
26. Le Vendeur est tenu de déterminer le mode de traitement de la réclamation immédiatement, dans les cas complexes dans un délai de 14 jours à compter de l’ouverture de la procédure de réclamation, et dans les cas justifiés, notamment si une évaluation technique complexe de l’état des Marchandises est requise, au plus tard dans les 30 jours suivant le jour d’ouverture de la procédure de réclamation. La notification de la décision quant au mode de traitement de la réclamation peut également être effectuée par le Vendeur sous la forme d’un avis envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Consommateur lors de son inscription. Une fois le mode de traitement défini, le Vendeur traite la réclamation immédiatement ; dans les cas justifiés, la réclamation peut également être traitée ultérieurement. Toutefois, le traitement de la réclamation ne peut excéder 30 jours à compter de la date de sa notification. Après l’expiration infructueuse du délai de traitement de la réclamation, le Consommateur est en droit de se rétracter du Contrat de vente.
27. S’il s’agit d’un défaut réparable, le Consommateur a le droit d’obtenir sa réparation gratuite, ponctuelle et en bonne et due forme. Le Vendeur a toujours la faculté, au lieu d’éliminer le défaut, de remplacer la Marchandise défectueuse par une Marchandise exempte de défaut. S’il s’agit d’un défaut irréparable qui empêche la Marchandise d’être dûment utilisée comme une chose exempte de défaut, le Consommateur a le droit d’obtenir le remplacement de la Marchandise ou de résilier le contrat. Les mêmes droits appartiennent au Consommateur s’il s’agit certes de défauts réparables, mais que le Consommateur ne peut pas faire un usage normal de la Marchandise en raison de la réapparition du défaut après réparation ou en raison d’un nombre important de défauts. Est considéré comme un nombre important de défauts la présence d’au moins trois défauts, et comme une réapparition de défaut la survenance du même défaut après au moins deux réparations antérieures. S’il s’agit d’un défaut irréparable qui n’empêche toutefois pas l’usage normal de la chose conformément à la Commande, le Consommateur a droit à une réduction de prix appropriée.
28. En cas de traitement d’une réclamation justifiée, la période de garantie est prolongée de la durée de la procédure de réclamation. Si la réclamation a été réglée, au cours de la période légale de garantie, par le remplacement de la Marchandise par une nouvelle, la période de garantie recommence à courir à compter de la date de traitement de la réclamation.
29. Le Vendeur n’a pas édicté d’autres codes de conduite auxquels il serait soumis, hormis les présentes CGV.

Article VIII – Données personnelles et leur protection :

1. Le Vendeur collecte les données personnelles du Consommateur dans la mesure requise lors de l’inscription sur la Boutique en ligne, par le biais de cette inscription, aux fins de l’exécution du contrat dans lequel le Consommateur intervient en tant que partie contractante. Pour le traitement des données personnelles du Consommateur conformément à la phrase précédente, le consentement du Consommateur en tant que personne concernée n’est pas requis, conformément à l’article 10, paragraphe 3, point b) de la loi n° 122/2013 Rec. relative à la protection des données à caractère personnel et portant modification de certaines lois, telle que modifiée (ci-après dénommée « loi n° 122/2013 Rec. »).
2. Si le Consommateur coche la case « consentement au traitement des données personnelles » lors de son inscription, il donne ainsi son accord au Vendeur, au sens des dispositions de l’article 11 de la loi n° 122/2013 Rec., pour que celui-ci traite et conserve ses données personnelles dans la mesure indiquée lors de l’inscription à des fins de marketing, c’est-à-dire notamment pour l’envoi d’informations sur les nouvelles offres de Marchandises du Vendeur, les réductions, les avantages, etc. Le consentement au traitement des données personnelles est accordé au Vendeur pour une durée indéterminée et le Consommateur peut le révoquer à tout moment par écrit. Le consentement prend fin dans un délai d’un mois à compter de la réception de la révocation du consentement par le Vendeur. Si le Consommateur révoque son consentement au traitement de ses données personnelles, son accès au compte créé sur la Boutique en ligne prendra également fin dans le délai mentionné à la phrase précédente.
3. En cochant la case « consentement au traitement des données personnelles », le Consommateur confirme avoir été informé du caractère volontaire de la communication des données personnelles requises, ainsi que de ses droits en tant que personne concernée en vertu de la loi n° 122/2013 Rec. Le Consommateur confirme avoir été informé par le Vendeur, avant de donner son consentement au traitement de ses données personnelles, notamment :
4. des données d’identification du Vendeur,
5. de la finalité du traitement des données personnelles,
6. de l’étendue des données personnelles traitées,
7. d’autres informations nécessaires au Consommateur pour garantir ses droits et intérêts protégés par la loi, en particulier que :

• le Vendeur transmettra les données personnelles du Consommateur à des tiers dans le cadre d’enquêtes portant sur la commission d’une infraction pénale, d’une contravention ou de la violation d’autres réglementations (par ex. en cas de violation des droits de la personnalité ou des droits de propriété intellectuelle), en particulier aux autorités chargées de l’application des lois, aux tribunaux, aux autorités administratives de district, etc.,
• le Vendeur ne publiera pas les données personnelles du Consommateur,
• le Vendeur a informé le Consommateur de ses droits en tant que personne concernée, découlant principalement de l’article 28 de la loi n° 122/2013 Rec.

4. Sur demande écrite, le Consommateur a le droit d’exiger du Vendeur :
5. la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées,
6. des informations sous une forme généralement compréhensible sur le traitement des données personnelles dans le système d’information et la possibilité de prendre connaissance du processus de traitement et d’évaluation des opérations,
7. des informations précises, sous une forme généralement compréhensible, sur la source à partir de laquelle le Vendeur a obtenu ses données personnelles aux fins de traitement,
8. une liste de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement, sous une forme généralement compréhensible,
9. la rectification ou la suppression de ses données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes faisant l’objet d’un traitement,
10. la suppression de ses données personnelles dont la finalité du traitement est échue,
11. la suppression de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement en cas de violation de la loi,
12. le verrouillage de ses données personnelles en raison du retrait de son consentement avant l’expiration de sa validité, lorsque le Vendeur traite des données personnelles sur la base du consentement de la personne concernée.
13. Sur demande écrite, le Consommateur a le droit de s’opposer auprès du Vendeur :
14. au traitement de ses données personnelles dont il présume qu’elles sont ou seront traitées à des fins de prospection directe sans son consentement, et d’en exiger la suppression,
15. à l’utilisation de ses données personnelles dans la limite du titre, nom, prénom et adresse à des fins de prospection directe par voie postale, ou
16. à la communication de ses données personnelles dans la limite du titre, nom, prénom et adresse à des fins de prospection directe.

Article IX – Dispositions finales :

1. Les relations non régies par la Commande et les présentes CGV sont soumises aux dispositions applicables de la loi n° 102/2014 Rec. relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens ou de la fourniture de services sur la base d’un contrat conclu à distance ou d’un contrat conclu hors établissement du vendeur et portant modification de certaines lois, de la loi n° 250/2007 Rec. relative à la protection des consommateurs et portant modification de la loi du Conseil national slovaque n° 372/1990 Rec. sur les contraventions, telle que modifiée, de la loi n° 22/2004 Rec. relative au commerce électronique et portant modification de la loi n° 128/2002 Rec. sur le contrôle public du marché intérieur en matière de protection des consommateurs et portant modification de certaines lois, telle que modifiée par la loi n° 284/2002 Rec., et de la loi n° 40/1964 Rec., Code civil, telle que modifiée.
2. Le Consommateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et s’engage à les respecter.
3. Les présentes CGV entrent en vigueur et prennent effet le 01/09/2018.